--- title: "Horaires d’envoi des SMS publicitaires : jours et heures autorisés" url: "https://www.atlascommunications.co/fr/2026/10/15/horaires-denvoi-des-sms-publicitaires-jours-et-heures-autorises/" description: "Découvrez les jours et horaires autorisés pour envoyer des SMS publicitaires en France. Respectez la réglementation et optimisez vos campagnes SMS." updated: "2026-10-15" --- - 15 octobre 2026 # Horaires d’envoi des SMS publicitaires : jours et heures autorisés - [Voice communications](https://www.atlascommunications.co/fr/category/voice-communications/) *Dernière vérification : 5 octobre 2026* **En bref :** depuis le 1er mars 2026, les SMS promotionnels peuvent être envoyés en France **entre 8h et 21h30**. Les envois sont recommandés du lundi au samedi. Les dimanches et jours fériés sont désormais **tolérés, mais non recommandés**. Les messages fonctionnels (notification de livraison, code d’authentification, réponse à un client qui vous a écrit) ne sont pas concernés par ces restrictions horaires. Ces règles sont fixées par la [Charte Business Messaging 2026 de l’af2m](https://af2m.org/charte-business-messaging-2026-laf2m-renforce-les-regles-du-jeu/), appliquée par les opérateurs mobiles et les prestataires d’envoi. Vous avez lu qu’il était interdit d’envoyer un SMS commercial le dimanche, ou que la limite était 20h30, 21h ou 22h ? C’était vrai, ou presque, jusqu’au début de l’année 2026. Ce guide fait le point sur ce qui a changé, sur les règles d’envoi de SMS en masse applicables aujourd’hui, et sur la façon de programmer vos campagnes sans risque. ### **Les règles en un coup d’œil** **Type de message****Du lundi au samedi****Dimanches et jours fériés****Restrictions horaires ?**SMS ou RCS promotionnel (offre, soldes, newsletter, promotion fidélité)8h–21h30, recommandé8h–21h30, toléré mais non recommandéOuiSMS fonctionnel (suivi de livraison, code OTP, logistique de rendez-vous)À tout momentÀ tout momentNonRéponse dans une conversation initiée par le clientÀ tout momentÀ tout momentNonLa charte s’applique au Push SMS, au SMS conversationnel (A2P/P2A, dont Time2Chat) et au RCS for Business. Un message RCS promotionnel suit donc la même plage horaire qu’un SMS promotionnel. ### **Ce qui a changé le 1er mars 2026** L’af2m (Association française pour le développement des services et usages multimédias multi-opérateurs) a publié sa première Charte Business Messaging en 2024. Cette version imposait d’acheminer les messages promotionnels [les jours ouvrables, entre 8h et 22h](https://fr.themedialeader.com/?p=87943), ce qui excluait de fait les dimanches et jours fériés. L’édition 2026 l’a remplacée. Les envois promotionnels le dimanche et les jours fériés, [jusqu’ici interdits](https://lareclame.fr/af2m-smspromotionnels-dimanche-jourferie-330088), sont désormais possibles dans la même plage horaire. La plage quotidienne, elle, a été raccourcie : elle se termine à 21h30 au lieu de 22h. **Charte 2024****Charte 2026 (depuis le 1er mars 2026)**Plage horaire8h–22h8h–21h30Du lundi au samediJours ouvrables uniquementRecommandéDimanches et jours fériésNon autorisésTolérés, non recommandésMessages fonctionnelsExemptésExemptésSelon l’af2m, la mention « tolérés mais non recommandés » vise à éviter toute pression commerciale excessive le week-end et les jours fériés. Les envois du dimanche doivent rester l’exception, pas la règle. ### **Est-ce une obligation légale ?** Pas directement. La plage horaire est une règle professionnelle, fixée par la charte de l’af2m et appliquée tout au long de la chaîne d’acheminement. La charte 2026 pose un principe de responsabilité en chaîne : chaque acteur (opérateur, agrégateur, annonceur) répond de ses propres pratiques et doit faire respecter la charte par ses partenaires. Les manquements peuvent entraîner l’interruption de l’acheminement des messages non conformes. Le cadre légal, lui, est ailleurs. L’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) impose le consentement préalable pour la prospection par SMS auprès des particuliers, avec [deux exceptions détaillées par la CNIL](https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-sms-mms). Une campagne conforme doit donc respecter les deux : un consentement valable au sens de la loi, et un envoi dans la plage horaire de la charte. Attention à ne pas confondre SMS et appels. Le démarchage téléphonique des consommateurs obéit à des horaires légaux distincts : [du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h, jamais le week-end ni les jours fériés](https://www.echodumardi.com/juridique/le-demarchage-commercial-par-telephone-interdit-le-week-end-et-les-jours-feries) (décret n° 2022-1313). Cette règle concerne les appels, pas les SMS. ### **Que se passe-t-il si vous envoyez hors plage ?** Tout dépend du routage de votre prestataire. La documentation publiée décrit deux comportements. Certaines plateformes [reportent automatiquement les messages commerciaux au prochain créneau autorisé](https://faq.oxemis.com/en/faq/oxisms/what-strategy-should-i-choose-to-send-my-sms-messages). D’autres indiquent que les réseaux français [les mettent en file d’attente et les délivrent le lendemain](https://support.cpaas.8x8.com/hc/en-us/articles/900003328606-FRANCE-SMS-Products-and-Compliance). Ces deux pages décrivent toutefois des plages horaires antérieures à 2026. Dans les deux cas, un report peut coûter cher. Un SMS de vente flash programmé à 22h et délivré le lendemain à 8h risque d’arriver après la fin de l’opération. Programmez vos envois avec une marge, jamais en limite de plage. ### **Les SMS transactionnels ne sont pas concernés, mais gare aux messages mixtes** Les restrictions horaires ne visent que les contenus promotionnels. Une notification de livraison à 23h, un code à usage unique à 3h du matin ou la réponse à la question d’un client un dimanche sont parfaitement possibles. Le risque, c’est le message en apparence transactionnel qui contient une promotion. La CNIL considère qu’un message relève de la prospection lorsque son véritable objectif est d’[inciter le destinataire à consommer ou à souscrire une offre](https://www.clubic.com/actualite-616702-la-cnil-dit-enfin-ce-que-doit-etre-la-prospection-commerciale-faite-par-sms-ou-e-mail-pour-etre-legale). Une confirmation de commande qui se termine par un code de réduction de 10 % sur le prochain achat doit être traitée comme un message promotionnel : plage horaire et consentement compris. ### **Pourquoi les informations en ligne se contredisent** Cherchez les horaires d’envoi des SMS publicitaires et vous trouverez au moins quatre réponses différentes. La plupart ne sont pas fausses : elles sont simplement datées. **Ce que vous pouvez lire****D’où cela vient****Statut en octobre 2026**Pas de SMS commercial entre 20h30 et 8h du lundi au samedi, ni le dimanche ou les jours fériés[Anciens guides de prestataires](https://www.cm.com/fr-fr/blog/envoyer-des-campagnes-de-sms-l-international-les-erreurs-a-eviter) fondés sur d’anciens codes de bonne conduiteObsolèteEnvois bloqués de 21h à 8h, le dimanche et les jours fériés[Paramètres par défaut de plateformes](https://faq.oxemis.com/en/faq/oxisms/what-strategy-should-i-choose-to-send-my-sms-messages)ObsolèteEnvois bloqués de 22h à 8h, le dimanche et les jours fériés[Guides pays de prestataires](https://support.telnyx.com/en/articles/6531603-france-sms-guidelines) reprenant la charte 2024Obsolète8h–21h30 ; dimanches et jours fériés tolérés, non recommandés[Charte af2m 2026](https://af2m.org/charte-business-messaging-2026-laf2m-renforce-les-regles-du-jeu/)**En vigueur**Certaines plateformes appliquent aussi, par prudence, des réglages plus stricts que la charte. C’est un choix produit, pas une exigence réglementaire. Référez-vous toujours à la charte de l’af2m et vérifiez la date des guides que vous consultez. ### **Jours fériés en France : fin 2026 et année 2027** Les envois promotionnels ces jours-là sont tolérés mais non recommandés. Les messages fonctionnels ne sont pas concernés. **Date****Jour férié**Dimanche 1er novembre 2026ToussaintMercredi 11 novembre 2026Armistice 1918Vendredi 25 décembre 2026NoëlVendredi 1er janvier 2027Jour de l’anLundi 29 mars 2027Lundi de PâquesSamedi 1er mai 2027Fête du TravailJeudi 6 mai 2027AscensionSamedi 8 mai 2027Victoire 1945Lundi 17 mai 2027Lundi de PentecôteMercredi 14 juillet 2027Fête nationaleDimanche 15 août 2027AssomptionLundi 1er novembre 2027ToussaintJeudi 11 novembre 2027Armistice 1918Samedi 25 décembre 2027NoëlDates 2027 : [Weka](https://www.weka.fr/glossaire/terme/jours-feries-2027-dans-la-fonction-publique/) et [HolidayDB](https://holidaydb.com/guides/working-days/france/2027). Les territoires d’outre-mer ont des [jours fériés locaux](https://vacances-scolaires.com/jours-feries/reunion/2027), comme le 20 décembre à La Réunion : segmentez ces audiences à part. ### **Checklist de programmation** - Qualifier chaque message comme promotionnel ou fonctionnel avant l’envoi. - Programmer les envois promotionnels entre 8h et 21h30 (heure de Paris), avec une marge à chaque extrémité. - Réserver les grosses campagnes au lundi–samedi. N’utiliser le dimanche et les jours fériés que s’il y a une vraie raison, comme un magasin ouvert ce jour-là. - Intégrer le calendrier des jours fériés français à votre outil de programmation. - Vérifier que chaque destinataire a donné un consentement valable, ou relève d’une exception prévue par la CNIL. - Prévoir une désinscription simple (mot-clé STOP ou lien de désinscription) dans chaque message promotionnel. - Demander à votre prestataire ce qu’il fait des messages envoyés hors plage. ### **FAQ** **Peut-on envoyer un SMS publicitaire le dimanche ?** Oui, depuis le 1er mars 2026, entre 8h et 21h30. La charte de l’af2m tolère les envois promotionnels le dimanche, sans les recommander. **Peut-on envoyer des SMS commerciaux les jours fériés ?** Oui, aux mêmes conditions que le dimanche : entre 8h et 21h30, toléré mais non recommandé. **À quelle heure peut-on envoyer un SMS marketing ?** Entre 8h et 21h30. Les envois sont recommandés du lundi au samedi. **Les SMS OTP et de livraison sont-ils concernés ?** Non. Les messages fonctionnels (authentification, livraison, conversation initiée par le client) ne sont pas soumis aux restrictions horaires. **Les mêmes règles s’appliquent-elles au RCS ?** Oui. La charte 2026 applique la même plage horaire aux messages RCS promotionnels. **La plage horaire est-elle fixée par la loi ?** Non. Elle découle de la charte professionnelle de l’af2m, appliquée par les opérateurs et les prestataires. La loi impose par ailleurs le consentement préalable pour la prospection par SMS auprès des particuliers. 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