Horaires d’envoi des SMS publicitaires : jours et heures autorisés

Dernière vérification : 5 octobre 2026

En bref : depuis le 1er mars 2026, les SMS promotionnels peuvent être envoyés en France entre 8h et 21h30. Les envois sont recommandés du lundi au samedi. Les dimanches et jours fériés sont désormais tolérés, mais non recommandés. Les messages fonctionnels (notification de livraison, code d’authentification, réponse à un client qui vous a écrit) ne sont pas concernés par ces restrictions horaires. Ces règles sont fixées par la Charte Business Messaging 2026 de l’af2m, appliquée par les opérateurs mobiles et les prestataires d’envoi.

Vous avez lu qu’il était interdit d’envoyer un SMS commercial le dimanche, ou que la limite était 20h30, 21h ou 22h ? C’était vrai, ou presque, jusqu’au début de l’année 2026. Ce guide fait le point sur ce qui a changé, sur les règles d’envoi de SMS en masse applicables aujourd’hui, et sur la façon de programmer vos campagnes sans risque.

Les règles en un coup d’œil

La charte s’applique au Push SMS, au SMS conversationnel (A2P/P2A, dont Time2Chat) et au RCS for Business. Un message RCS promotionnel suit donc la même plage horaire qu’un SMS promotionnel.

Ce qui a changé le 1er mars 2026

L’af2m (Association française pour le développement des services et usages multimédias multi-opérateurs) a publié sa première Charte Business Messaging en 2024. Cette version imposait d’acheminer les messages promotionnels les jours ouvrables, entre 8h et 22h, ce qui excluait de fait les dimanches et jours fériés.

L’édition 2026 l’a remplacée. Les envois promotionnels le dimanche et les jours fériés, jusqu’ici interdits, sont désormais possibles dans la même plage horaire. La plage quotidienne, elle, a été raccourcie : elle se termine à 21h30 au lieu de 22h.

Selon l’af2m, la mention « tolérés mais non recommandés » vise à éviter toute pression commerciale excessive le week-end et les jours fériés. Les envois du dimanche doivent rester l’exception, pas la règle.

Est-ce une obligation légale ?

Pas directement. La plage horaire est une règle professionnelle, fixée par la charte de l’af2m et appliquée tout au long de la chaîne d’acheminement. La charte 2026 pose un principe de responsabilité en chaîne : chaque acteur (opérateur, agrégateur, annonceur) répond de ses propres pratiques et doit faire respecter la charte par ses partenaires. Les manquements peuvent entraîner l’interruption de l’acheminement des messages non conformes.

Le cadre légal, lui, est ailleurs. L’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) impose le consentement préalable pour la prospection par SMS auprès des particuliers, avec deux exceptions détaillées par la CNIL. Une campagne conforme doit donc respecter les deux : un consentement valable au sens de la loi, et un envoi dans la plage horaire de la charte.

Attention à ne pas confondre SMS et appels. Le démarchage téléphonique des consommateurs obéit à des horaires légaux distincts : du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h, jamais le week-end ni les jours fériés (décret n° 2022-1313). Cette règle concerne les appels, pas les SMS.

Que se passe-t-il si vous envoyez hors plage ?

Tout dépend du routage de votre prestataire. La documentation publiée décrit deux comportements. Certaines plateformes reportent automatiquement les messages commerciaux au prochain créneau autorisé. D’autres indiquent que les réseaux français les mettent en file d’attente et les délivrent le lendemain. Ces deux pages décrivent toutefois des plages horaires antérieures à 2026.

Dans les deux cas, un report peut coûter cher. Un SMS de vente flash programmé à 22h et délivré le lendemain à 8h risque d’arriver après la fin de l’opération. Programmez vos envois avec une marge, jamais en limite de plage.

Les SMS transactionnels ne sont pas concernés, mais gare aux messages mixtes

Les restrictions horaires ne visent que les contenus promotionnels. Une notification de livraison à 23h, un code à usage unique à 3h du matin ou la réponse à la question d’un client un dimanche sont parfaitement possibles.

Le risque, c’est le message en apparence transactionnel qui contient une promotion. La CNIL considère qu’un message relève de la prospection lorsque son véritable objectif est d’inciter le destinataire à consommer ou à souscrire une offre. Une confirmation de commande qui se termine par un code de réduction de 10 % sur le prochain achat doit être traitée comme un message promotionnel : plage horaire et consentement compris.

Pourquoi les informations en ligne se contredisent

Cherchez les horaires d’envoi des SMS publicitaires et vous trouverez au moins quatre réponses différentes. La plupart ne sont pas fausses : elles sont simplement datées.

Certaines plateformes appliquent aussi, par prudence, des réglages plus stricts que la charte. C’est un choix produit, pas une exigence réglementaire. Référez-vous toujours à la charte de l’af2m et vérifiez la date des guides que vous consultez.

Jours fériés en France : fin 2026 et année 2027

Les envois promotionnels ces jours-là sont tolérés mais non recommandés. Les messages fonctionnels ne sont pas concernés.

Dates 2027 : Weka et HolidayDB. Les territoires d’outre-mer ont des jours fériés locaux, comme le 20 décembre à La Réunion : segmentez ces audiences à part.

Checklist de programmation

• Qualifier chaque message comme promotionnel ou fonctionnel avant l’envoi.
• Programmer les envois promotionnels entre 8h et 21h30 (heure de Paris), avec une marge à chaque extrémité.
• Réserver les grosses campagnes au lundi–samedi. N’utiliser le dimanche et les jours fériés que s’il y a une vraie raison, comme un magasin ouvert ce jour-là.
• Intégrer le calendrier des jours fériés français à votre outil de programmation.
• Vérifier que chaque destinataire a donné un consentement valable, ou relève d’une exception prévue par la CNIL.
• Prévoir une désinscription simple (mot-clé STOP ou lien de désinscription) dans chaque message promotionnel.
• Demander à votre prestataire ce qu’il fait des messages envoyés hors plage.

FAQ

Peut-on envoyer un SMS publicitaire le dimanche ? Oui, depuis le 1er mars 2026, entre 8h et 21h30. La charte de l’af2m tolère les envois promotionnels le dimanche, sans les recommander.

Peut-on envoyer des SMS commerciaux les jours fériés ? Oui, aux mêmes conditions que le dimanche : entre 8h et 21h30, toléré mais non recommandé.

À quelle heure peut-on envoyer un SMS marketing ? Entre 8h et 21h30. Les envois sont recommandés du lundi au samedi.

Les SMS OTP et de livraison sont-ils concernés ? Non. Les messages fonctionnels (authentification, livraison, conversation initiée par le client) ne sont pas soumis aux restrictions horaires.

Les mêmes règles s’appliquent-elles au RCS ? Oui. La charte 2026 applique la même plage horaire aux messages RCS promotionnels.

La plage horaire est-elle fixée par la loi ? Non. Elle découle de la charte professionnelle de l’af2m, appliquée par les opérateurs et les prestataires. La loi impose par ailleurs le consentement préalable pour la prospection par SMS auprès des particuliers.